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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES DU CENTRE
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Maisons Styl'France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Maisons Styl'France
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES DU CENTRE, SAS

Numéro de dépôt :
3972394
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/12/2022
Maisons Styl\'France de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES DU CENTRE

Présentation de la marque Maisons Styl'France

Déposée le 26 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Maisons Styl'France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES DU CENTRE domicilié(e) 1 Place Jean Moulin - 41200 - ROMORANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 778 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES DU CENTRE, M. MAHEO André domicilié(e) 1 Place Jean Moulin - 41200 - ROMORANTIN - France.

La marque Maisons Styl'France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maisons Styl'France est expirée depuis le 26 décembre 2022.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : LA PALOMBIERE


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES DU CENTRE, SAS - 1 Place Jean Moulin - 41200 - ROMORANTIN - France - SIREN 348778192


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES DU CENTRE, M. MAHEO André - 1 Place Jean Moulin - 41200 - ROMORANTIN - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 26 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°626117 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°626116 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 10 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627037 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.